Conditions d’utilisation — Arkal

1. Qui sommes-nous ?

L'application Arkal (« l'App ») est éditée par AB Design, micro-entreprise (entrepreneur individuel) d'Aurélien Blareau, immatriculée sous le numéro SIREN 853 481 083, dont le siège est situé Avenue de la Jonque, Les Ayguades, 11430 Gruissan, France (« nous »).

Directeur de la publication : Aurélien Blareau
Contact : hello@arkalapp.com
Site web : https://arkalapp.com

2. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») encadrent votre utilisation de l'App et votre abonnement. En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'App, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser l'App.

3. Le service

Arkal propose des sons binauraux et des ambiances sonores conçus pour accompagner le sommeil, la concentration et la relaxation, ainsi que des fonctionnalités associées : statistiques d'écoute, séries, favoris, playlists, rappels et programme de parrainage.

L'App s'utilise de préférence avec des écouteurs. Certaines fonctionnalités nécessitent une connexion internet.

Vous n'avez pas besoin de créer de compte. Vos données sont rattachées à un identifiant anonyme sur votre appareil. Si vous désinstallez l'App ou changez d'appareil, certaines données (comme votre historique, vos favoris ou votre série) peuvent être perdues. Votre abonnement peut être récupéré grâce à la fonction « Restaurer les achats » de l'App.

4. Santé et sécurité

Arkal est une application de bien-être. Ce n'est pas un dispositif médical, et elle ne fournit ni avis, ni diagnostic, ni traitement médical. Elle ne remplace pas la consultation d'un médecin ou d'un professionnel de santé.

Les effets des sons binauraux varient d'une personne à l'autre. Les chiffres et études mentionnés dans l'App sont donnés à titre informatif et ne garantissent aucun résultat.

• N'utilisez jamais l'App en conduisant, en utilisant une machine ou pendant toute activité qui demande votre pleine attention.
• Consultez un médecin avant d'utiliser l'App si vous souffrez d'épilepsie ou avez des antécédents de crises convulsives, si vous avez une maladie cardiaque ou un pacemaker, si vous êtes enceinte, si vous souffrez d'un trouble psychiatrique ou de problèmes d'audition.
• Écoutez à un volume modéré. Une exposition prolongée à un volume élevé peut endommager votre audition.
• Arrêtez immédiatement d'utiliser l'App si vous ressentez une gêne, des vertiges, des maux de tête ou de l'anxiété.

5. Qui peut utiliser l'App ?

L'App est destinée aux personnes âgées de 15 ans et plus. Les personnes de moins de 15 ans ne peuvent utiliser l'App qu'avec l'accord d'un parent ou d'un représentant légal, qui accepte ces Conditions en leur nom.

6. Abonnement

6.1 Accès. L'ensemble des contenus et fonctionnalités de l'App nécessite un abonnement actif ou un essai gratuit.

6.2 Formules et prix. Deux formules sont proposées :

• Mensuelle : 9,99 € par mois
• Annuelle : 49,99 € par an

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Les prix affichés dans l'App, sur l'App Store ou sur Google Play peuvent varier selon le pays et la devise ; le prix affiché au moment de l'achat s'applique.

6.3 Essai gratuit. La formule annuelle comprend un essai gratuit de 7 jours, utilisable une seule fois par utilisateur (selon les règles de l'App Store ou de Google Play). Si vous ne l'annulez pas au moins 24 heures avant la fin de l'essai, il se transforme automatiquement en abonnement annuel payant à la fin de l'essai.

6.4 Paiement. Les abonnements sont achetés et facturés uniquement via l'App Store (Apple) ou Google Play (Google), avec le moyen de paiement associé à votre compte Apple ou Google. Nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

6.5 Renouvellement automatique. Votre abonnement est renouvelé automatiquement pour la même durée (un mois ou un an), au prix en vigueur, sauf si vous l'annulez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

6.6 Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment dans les réglages d'abonnement de votre compte Apple ou Google. Désinstaller l'App ne résilie pas votre abonnement. Après résiliation, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée.

6.7 Remboursements. Les remboursements sont gérés par Apple ou Google selon leurs propres règles. Vous pouvez en faire la demande directement auprès d'eux.

6.8 Évolution des prix. Nous pouvons modifier nos prix. Vous en serez informé à l'avance via l'App Store ou Google Play, et le nouveau prix ne s'appliquera qu'à partir de votre prochain renouvellement. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier votre abonnement avant cette date.

7. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance. Toutefois, l'App vous donnant un accès immédiat à des contenus numériques, en souscrivant votre abonnement vous demandez expressément son exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation, dans la mesure permise par la loi (article L221-28 13° du Code de la consommation).

Cela n'affecte pas votre possibilité d'annuler à tout moment l'essai gratuit ou le renouvellement automatique, comme décrit ci-dessus.

8. Programme de parrainage

8.1 Fonctionnement. Chaque utilisateur dispose d'un code de parrainage personnel qu'il peut partager avec ses amis.

8.2 Pour l'ami parrainé. Un ami qui utilise votre code reçoit 30 jours d'abonnement offerts. Le code doit être utilisé dans les 30 jours suivant l'installation de l'App. Un utilisateur ne peut utiliser qu'un seul code de parrainage, et ne peut pas utiliser son propre code.

8.3 Pour le parrain. Vous obtenez des récompenses selon le nombre d'amis ayant utilisé votre code et payé leur premier mois :

• 1 ami : 30 jours d'abonnement
• 3 amis : 6 mois d'abonnement
• 5 amis : 1 an d'abonnement

Un ami n'est compté qu'après son premier mois payé. Un ami remboursé n'est plus compté.

8.4 Limites. Les récompenses ne s'additionnent pas : chaque palier remplace le précédent, et vous pouvez obtenir au maximum 1 an d'abonnement offert grâce au parrainage.

8.5 Conditions. Les récompenses sont personnelles, incessibles et sans valeur monétaire. Elles sont attribuées sous la forme que nous choisissons (par exemple une offre promotionnelle via l'App Store ou Google Play). Nous pouvons annuler les récompenses obtenues de manière frauduleuse ou abusive (faux utilisateurs, appareils multiples, revente ou diffusion massive et publique de codes, etc.). Nous pouvons modifier ou arrêter le programme de parrainage à tout moment ; les récompenses déjà acquises restent valables.

9. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser l'App à des fins illégales ;
• copier, enregistrer, extraire, revendre ou diffuser les sons ou contenus de l'App ;
• décompiler l'App, en faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'accéder à son code source, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
• perturber le fonctionnement de l'App ou tenter de contourner sa sécurité ou son système d'abonnement ;
• abuser du programme de parrainage.

10. Propriété intellectuelle

L'App et l'ensemble de ses contenus (sons, musiques, textes, images, illustrations, logos, marque Arkal, design et logiciel) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à AB Design ou à ses concédants.

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour utiliser l'App à des fins privées et non commerciales, pendant la durée de votre abonnement. Toute autre utilisation nécessite notre accord écrit préalable.

11. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que l'App soit disponible et fonctionne correctement, mais nous ne pouvons pas garantir qu'elle sera accessible sans interruption ni erreur. Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités ou des contenus, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration.

12. Responsabilité

Nous sommes responsables de la bonne exécution de nos obligations au titre de ces Conditions, dans les limites prévues par la loi. Nous ne sommes pas responsables :

• des dommages résultant d'une utilisation de l'App contraire à ces Conditions, notamment aux recommandations de santé et de sécurité ci-dessus ;
• des interruptions dues à votre appareil, à votre connexion internet, à Apple, à Google ou à tout autre tiers ;
• des dommages indirects.

Rien dans ces Conditions ne limite notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas, ni vos droits en tant que consommateur.

13. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité, disponible dans l'App et sur https://arkalapp.com.

14. Fin de l'utilisation

Vous pouvez arrêter d'utiliser l'App à tout moment en résiliant votre abonnement et en désinstallant l'App.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à l'App en cas de manquement grave à ces Conditions, après vous en avoir informé lorsque c'est possible.

15. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions, par exemple pour tenir compte d'une évolution de l'App ou de la loi. La nouvelle version sera publiée dans l'App et sur https://arkalapp.com, et nous vous informerons dans l'App de toute modification importante. Si vous continuez à utiliser l'App après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles Conditions.

16. Apple et Google

Si vous avez téléchargé l'App sur l'App Store, vous reconnaissez que ces Conditions sont conclues entre vous et AB Design uniquement, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'App, de son contenu, de sa maintenance ou de son assistance, ni du traitement des réclamations la concernant. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre. Si l'App n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat de l'App, le cas échéant.

Si vous avez téléchargé l'App sur Google Play, les Conditions d'utilisation de Google Play s'appliquent également à votre achat.

17. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, contactez-nous d'abord à hello@arkalapp.com afin que nous puissions rechercher ensemble une solution amiable.

Si vous êtes un consommateur et que nous ne parvenons pas à résoudre le litige ensemble, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Les coordonnées de notre médiateur de la consommation sont disponibles sur simple demande à hello@arkalapp.com.

À défaut de solution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille, sauf disposition impérative contraire. En particulier, si vous êtes un consommateur, vous pouvez également saisir le tribunal de votre lieu de résidence.

18. Contact

Pour toute question sur ces Conditions : hello@arkalapp.com

AB Design — Avenue de la Jonque, Les Ayguades, 11430 Gruissan, France